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Dans le cadre de la complémentarité et la coopération continue entre la république Arabe d`Egypte et la Lybie et en exécution des directives des dirigeants des deux pays et le procès-verbal signe par le vice-président du conseil des ministres et ministre des affaires étrangères de la république arabe d`Egypte et monsieur le secrétaire du comité populaire général (précédent)
En application du procès-verbal de la réunion de la haute commission mixte Ly bio-Egyptienne dans sa première session réunie du 6 au 8/7/1991 à Tripoli et qui a décidé la création d`une autorité commune pour l`étude et le développement des eaux de l`aquifère gréseux Nubian au profit des états communs de l`aquifère ,il a été décidé.
Premièrement:
La création d`une autorité conjointe pour l`étude et le développement du système aquifère gréseux Nubian représenté du coté Lybien par le comité populaire pour la réhabilitation agraire(précédent)(comité général des eaux)et du coté Egyptien par le ministère des travaux publics et des ressources hydrauliques(centre des ressources hydrauliques-centre de recherche des eaux souterraines)et il est permis aux états limitrophes de l`aquifère de se joindre a cet accord dans le respect des clauses de cet accord.
Le siège de l`autorité sera a Tripoli(Lybie) et des bureaux régionaux seront créer dans les états membres.
Deuxièmement: Les objectifs de l`autorité
L`étude ,le développement et la gestion des ressources hydrauliques de l`aquifère gréseux Nubian ,sa protection et sa conservation ainsi que sa bonne gestion pour le développement économique et social global des pays de l`aquifère.
Troisièmement: Domaine d`intervention de le l`autorité.
1. Rassembler toutes les informations, connaissances et résultats des études réaliser précédemment par les états concernes et les répertorier et analyser pour leurs utilisations.
2. Préparer et exécuter toutes les études complémentaires nécessaires pour la délimitation de tous les sites de l`aquifère quantitativement et qualitativement.
3.Préparer des programmes et des plans pour l`exploitation des eaux et proposer une politique commune dans le domaine du développement et de l`exploitation des ressources hydrauliques localement et régionalement et préparer les programmes et le cadre nécessaire pour son exécution.
4. La gestion de l`aquifère sur des bases scientifiques.
5. Agir pour la réalisation d`une coopération dans le domaine de la formation et de l`encadrement relatifs aux ressources hydrauliques.
6. Agir pour une bonne gestion des eaux de l`aquifère par les états membres.
7. Réaliser les études écologiques pour développer les ressources souterraines de l`aquifère et combattre la désertification ainsi que l`utilisation des nouvelles énergies renouvelables.
8. Organiser des rencontres et éditer les informations relatives a l`aquifère ainsi que tisser des relations avec les organismes régionaux et internationaux concernes.
Quatrièmement: Cadre organique de l`autorité...
- Conseil d`administration de l`autorité:
Le conseil d`administration de l`autorité se compose de trois membres non vacataires de chaque état choisi par le secrétaire du comité populaire général pour la réhabilitation agraire et l`aménagement du territoire(précédemment)en Lybie et le ministre des travaux publics et des ressources hydrauliques de la république Arabe d`Egypte et leurs homologues des états participants.
- Présidence du conseil d`administration:
1. La présidence du conseil d`administration sera en alternance entre les états membres .Sa désignation se fera par le secrétaire général du comité du peuple ou le ministre concerne pour une durée d`une année.
2. Le président du conseil d`administration convoque les membres du conseil pour se réunir trois semaines au moins avant chaque session en les informant de l`ordre du jour ainsi que du lieu de la réunion.
- Direction générale de l`autorité:
L`autorité aura un directeur général exécutif désigne par le conseil d`administration qui réalisera tous les travaux exécutifs et supervisera les études techniques et le suivi des procès-verbaux et des décisions du conseil. Il sera le président superviseur de l`appareil administratif, financier et technique de l`autorité .Il sera nommé pour trois années renouvelables. La loi organisationnelle de l’autorité déterminera les conditions de sa fonction.
- Réunion du conseil d`administration:
Le conseil d`administration de l`autorité se réunit périodiquement trois fois par an a son siège ou dans l`un des états membres. La réunion ne sera légale qu`en présence des deux tiers des membres de chaque délégation .Les décisions du conseil se feront par consensus en cas de divergences de vues ils seront soumis aux autorités compétentes de chaque état.
- Demande d`informations aux organismes techniques compétents:
L`autorité peut demander des informations aux organismes techniques compétents de chaque état .L`autorité doit leurs fournir les données nécessaires a la bonne exécution de ces fonctions.
Cinquièmement: les ressources budgétaires de l’autorité et sa gestion financière:
1. Les états membres de l`autorité financent son budget dans une même proportion.
2. L‘autorité a l`autonomie et les prérogatives financières pour l`exécution de ses fonctions.
3. L`autorité prépare son budget annuel qu`elle présente pour accord au conseil d`administration trois mois avant le début de chaque année budgétaire.
4. L`année budgétaire de l`autorité débute à la même date que l`année budgétaire du pays siège.
5. Les dépenses seront reparties et classées suivant les articles budgétaires par le conseil d`administration.
6. L`autorité arrêtera son bilan annuel à la fin de chaque année budgétaire.
Sixièmement:
Les règlements organisationnels
Le conseil d`administration de l`autorité promulguera ,dans un délai n`excédant pas les six mois à partir de sa constitution, les règlements nécessaire a la bonne organisation du conseil d`administration ainsi que la délimitation des responsabilités techniques, financières administratives, légales et pratiques pour la coordination entre l`autorité et les organismes en rapport avec les états membres.
Septièmement: Ce procès verbal devient exécutoire a partir a sa signature. Il a été rédige en deux copies originelles à Tripoli.
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